Conditions général de vente

Article 1- Préambule

1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Article 2- Notre offre

2.1 Disponibilité des produits
2.2 L’identification des produits

Article 3- Le traitement de la commande

3.1       Passage de la commande : informations à fournir
3.2       Validation de la commande : la signature électronique
3.4       Le suivi de votre commande

Article 4- Le paiement de votre commande

4.1 Les modes de paiement
4.2 Le paiement en ligne par carte bancaire
4.3 Le paiement par virement : quel avantage?
4.4 Défaut de paiement

Article 5- Le traitement de la livraison

5.1 Les modes de livraison
5.2 Les délais de livraison
5.3 Frais de livraison
5.4 Les retards de livraison

Article 6- Satisfait ou Remboursé

Article 7- Réception de votre commande et Retours

7.1 La vérification de votre colis
7.2 Les modalités générales du Retour

Article 8- Garanties des produits

Article 9 : Mentions légales et Responsabilités

9.1 Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Article 10 : Droit Applicable aux Litiges

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site http://Megaott.com.

Celles-ci sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet : http://Megaott.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Mega OTT shop, ci-après dénommée le vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Megaott.com se réserve la possibilité de modifier, selon la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Notre Offre

2.1 La disponibilité des produits

Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Pour les produits non stockés, après passation de votre commande, nous vous informerons par email des informations transmises par les fournisseurs.

Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 L’IDENTIFICATION DES PRODUITS

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables d’un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3.1 PASSAGE DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS À FOURNIR

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.Megaott.com 7j/7, 24h/24 ou par téléphone auprès du service clients (en créant votre compte préalablement pour faciliter les démarches), du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00

Pour effectuer votre achat par internet :

– Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
– Choisissez votre article ainsi que sa couleur et caractéristiques.
– Ajoutez au panier, cliquer sur commander, valider ou modifier le récapitulatif de votre commande.
– Choisissez votre adresse et mode de livraison.

Attention à l’orthographe des informations que vous nous fournissez : votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations et de votre adresse de livraison.

Vous devez vérifier la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2 VALIDATION DE LA COMMANDE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

– Cochez la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
– Choisissez votre mode de paiement
– Vérifiez le récapitulatif détaillé avant confirmation définitive de votre commande

Une fois la validation effectuée, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

3.4 LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Après validation et paiement de votre commande un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vous-même. Vous pourrez consulter l’état de votre commande en vous identifiant sur votre compte sur le site Megaott.com.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

4.1 LES MODES DE PAIEMENT

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Mega OTT shop de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement.

Une commande payée par carte bancaire ou Paypal sera débitée immédiatement.

4.2 LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE

Vous n’osez toujours pas laisser votre n° de CB sur Internet?

Ce mode de règlement est pourtant aujourd’hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n’y a aucun risque : notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés.

De plus, nous vous demandons d’indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c’est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n’apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.

4.3 LE PAIEMENT PAR VIREMENT : QUEL AVANTAGE?

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c’est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l’utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

4.4 DÉFAUT DE PAIEMENT

Mega OTT shop se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

5.1 LES DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISON

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Nous vous proposons 2 modes de livraison:

– La Poste : Envoi avec numéro de suivi, acheminement sous 1 à 3 jours ouvrés une fois que votre commande est préparée.
– DHL : acheminement sous 48h ouvrés une fois que votre commande est expédiée.

5.2 LES FRAIS DE PORT

Les prix des produits sont affichés en Euros, hors participation aux frais de port sauf offres exceptionnelles. Les frais de port vous seront indiqués lors de votre choix du mode de livraison.

La société Mega OTT shop se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port pour certains produits particuliers (poids très élevé par exemple).

5.3 LES DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

La société Mega OTT shop s’engage à respecter au maximum le délai d’expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite entre 2 et 8 jours ouvrés pour le transport de votre colis par les services postaux.

Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

5.4 LES RETARDS DE LIVRAISON

Chaque transporteur s’engage sur des délais de livraison et est donc seul responsable de leur observation.

En cas de non-respect de ces délais, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste (si livraison par La Poste) ou auprès du transporteur concerné si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par e-mail (contact@Megaott.com).

Le client devra fournir à notre Service Clients toutes les informations utiles de nature à lui permettre de tenter de localiser les produits commandés par l’intermédiaire du transporteur et notamment le bon de commande.

Nous contacterons alors le transporteur concerné afin qu’une enquête soit ouverte.

Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur (nous sommes dépendants des délais imposés par les transporteurs et ne pourrons procéder à aucun remboursement avant que le transporteur n’ait déclaré égarés, à l’issue de son enquête, les produits commandés), nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.

Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Quelle qu’en soit la raison, Mega OTT shop vous donne 14 jours à compter de la réception de votre commande pour changer d’avis (au-delà de ce délai, tout retour sera refusé) ! Pour nous, il est essentiel que vous soyez complètement satisfait par les produits livrés.

Si vous avez changé d’avis, si le produit ne vous plaît plus, alors n’hésitez pas, vous pouvez nous renvoyer votre colis dans les 10 jours calendaires qui suivent sa réception, et demander soit un échange, soit son remboursement intégral.

Pour cela, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone ou par e-mail (contact@Megaott.com) en précisant votre nom, prénom, numéro de commande et la référence du produit concerné.

Les produits livrés doivent être retournés à la société Mega OTT shop en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement.

Vous devez nous renvoyer votre colis, accompagné d’un double de la facture. En effet, en aucun cas la société Mega OTT shop ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange.

Les frais de retour seront à votre charge. Sous réserve du respect de ces dispositions, nous procéderons soit à un échange, soit au remboursement par chèque des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 30 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d’origine, lequel devra être parfaitement intact. Si le produit échangé ne vous convenait toujours pas, vous avez la possibilité de l’échanger une nouvelle fois, mais les frais de retour et de réexpédition seront intégralement à votre charge.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE ET RETOURS

7.1 LA VÉRIFICATION DE VOTRE COLIS

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. Attention, si vous confiez la réception de votre colis à un tiers (concierge, hôtesse d’accueil…), celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte, et doit donc lui aussi être particulièrement attentif à l’état du colis à sa réception.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…), nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs à notre Service Clients par e-mail, en explicitant la raison de votre retour (contact@Megaott.com).

7.2 LES MODALITÉS GÉNÉRALES DU RETOUR

Tout retour ne peut s’effectuer qu’après l’acceptation de notre service. Celui-ci s’obtient auprès de notre service Clients (contact@Megaott.com) après avoir explicité les raisons du retour. Le retour ainsi obtenu n’est valable que pendant 14 jours francs.

Seuls les retours de produits dont l’emballage d’origine n’a pas été ouvert et est parfaitement intact sont acceptés, à l’exception des retours des produits défectueux.

Si vous ne respectez pas cette procédure de retour et faites un retour en mauvais état, nous serons en droit de vous facturer des frais de traitement.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc conserver tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

Tout retour non justifier sera refusé.

Si le produit correspond bien a la description le retour sera refusé. « Merci de bien lire la description avant de commander »

Adresse de retour: c’est celle indiquer sur le boredereaux de livraison.

ARTICLE 8 : GARANTIES DES PRODUITS

Les produits achetés sur notre site bénéficient de la garantie du constructeur indiquée sur la fiche article. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat.

En cas de produit défectueux vous devrez procéder à son retour selon les conditions exposées à l’article 7 des présentes conditions générales. Aucun retour ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. La société Mega OTT shop technolohgie ne saurait s’engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure ne sauraient donner lieu à la garantie. Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 : MENTIONS LÉGALES ET RESPONSABILITÉS

9.1 EXONÉRATION DES RESPONSABILITÉS : LES CAS DE FORCE MAJEURE

Les obligations réciproques résultant des présentes conditions générales sont susceptibles d’être suspendues en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE AUX LITIGES

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes Conditions d’utilisation, les tribunaux seront seuls compétents.